L'équipe CabLib — mis à jour le 2026-09-17
Le remplacement en médecine générale est le plus encadré des remplacements médicaux : statut à obtenir avant de candidater, obligations de permanence des soins, clause de non-concurrence à négocier. Ce qui suit complète le guide général du remplacement médical.
Un médecin thésé peut remplacer sous sa propre inscription à l'Ordre. Un interne non thésé, ayant validé le nombre de semestres requis, doit d'abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l'Ordre dont dépend le cabinet où il exercera.
Durée de la licence, semestres requis, renouvellement : ces règles évoluent et dépendent du conseil départemental concerné — à vérifier directement auprès de l'Ordre avant toute candidature.
Le modèle de contrat suivi par la profession (CNOM, articles R.4127-47 à 91 du code de la santé publique) part d'une idée simple : en s'absentant, le titulaire reste tenu par son obligation déontologique d'assurer la continuité des soins (article R.4127-65). Il met donc son cabinet et son secrétariat à disposition du remplaçant, qui exerce en toute indépendance et perçoit directement les honoraires de ses actes, avant de reverser au titulaire la part convenue.
Si le remplaçant participe à la permanence des soins ambulatoire pendant la période, l'indemnité d'astreinte lui revient — ce n'est pas un à-côté du contrat, c'est une clause à part entière.
L'article R.4127-86 du code de la santé publique pose une règle par défaut : un remplaçant qui a remplacé le même médecin pendant trois mois consécutifs ou non ne peut, pendant deux ans, s'installer dans un rayon donné autour de son cabinet — sauf accord notifié au conseil départemental de l'Ordre. Le titulaire peut aussi y renoncer explicitement dès la signature. C'est un point à regarder avant de multiplier les missions chez le même titulaire.
Le contrat doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement, en trois exemplaires (articles R.4127-65 et 91). Sur CabLib, le contrat se génère avec ces clauses déjà rédigées : il ne reste qu'à le signer en ligne et le transmettre.
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Oui, à condition d'avoir validé le nombre de semestres requis et d'obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l'Ordre dont dépend le cabinet.
Elle revient au remplaçant qui a effectivement assuré la garde, conformément au contrat-type de la profession.
Si le remplacement a duré trois mois cumulés ou plus, une clause de non-installation de deux ans s'applique par défaut dans un rayon donné, sauf accord contraire notifié au conseil départemental de l'Ordre.