L'équipe CabLib — mis à jour le 2026-07-19
Le zonage de l'Agence régionale de santé (ARS) découpe le territoire selon la densité de professionnels de santé. Il détermine deux choses très concrètes : les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, et — pour plusieurs professions — le droit d'être conventionné à l'adresse choisie. Vérifier le zonage d'une commune avant de signer un bail évite de découvrir trop tard qu'on a laissé passer une aide de plusieurs milliers d'euros, ou qu'on ne peut pas s'installer là où on l'espérait.
Le directeur général de chaque ARS publie par arrêté, sur le fondement de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, la liste des territoires dont l'offre de soins est insuffisante ou dont l'accès aux soins est difficile. Pour les médecins, ce découpage distingue principalement :
Il n'existe pas un zonage mais un zonage par profession : celui des médecins, celui des infirmiers, celui des masseurs-kinésithérapeutes, des sages-femmes, des orthophonistes, des chirurgiens-dentistes… Une commune peut être sous-dotée en médecins et sur-dotée en infirmiers. Consultez toujours le zonage de votre propre profession.
La convention médicale 2024-2029, signée le 4 juin 2024, a refondu les aides à l'exercice en zone sous-dense. Depuis le 1er janvier 2026, les anciens contrats démographiques laissent place à des aides ponctuelles à l'installation, versées par l'Assurance Maladie :
Les contrats démographiques de la convention de 2016 (CAIM, COSCOM, COTRAM, CSTM) ne peuvent plus être signés depuis le 31 décembre 2025. Les praticiens qui en bénéficiaient les conservent jusqu'à leur terme ; à l'issue, ils basculent notamment sur la majoration du forfait applicable en ZIP. La convention a par ailleurs mis en place une rémunération des consultations avancées (200 € la demi-journée, dans la limite de 6 par mois) pour les médecins qui viennent consulter ponctuellement dans une zone sous-dense sans y être installés.
Les montants et les conditions d'attribution évoluent au rythme des conventions et des arrêtés régionaux. Faites toujours confirmer votre éligibilité par votre CPAM et par l'ARS de votre région avant de vous engager sur un local.
L'ARS Hauts-de-France a publié un nouveau zonage des médecins généralistes applicable au 1er janvier 2026, sensiblement élargi : environ 73 zones d'intervention prioritaire et 92 zones d'action complémentaire, auxquelles s'ajoutent les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la région, soit plusieurs centaines de territoires ouvrant droit à des aides.
L'ARS met à disposition un moteur de recherche permettant de connaître, commune par commune, le classement et les aides associées. C'est le premier réflexe à avoir avant de retenir une adresse : le classement peut changer d'une commune à l'autre au sein d'une même intercommunalité. Si vous cherchez dans le Nord, vous pouvez commencer par nos pages cabinets et locaux à louer dans le Nord et parcourir les annonces disponibles autour des communes éligibles.
Pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes, le zonage ne sert pas seulement à distribuer des aides : il encadre l'accès au conventionnement. En zone sur-dotée, la règle est celle d'« une arrivée pour un départ » — le conventionnement n'est accordé qu'en remplacement d'un professionnel qui cesse définitivement son activité dans la zone.
Concrètement, signer un bail dans une zone sur-dotée sans avoir sécurisé son conventionnement expose à un scénario coûteux : un local à payer et une activité en secteur non conventionné, donc une patientèle bien plus difficile à constituer.
Le bon ordre est : 1) vérifier le zonage de votre profession pour la commune visée, 2) interroger votre CPAM sur les conditions de conventionnement à cette adresse, 3) seulement ensuite, signer le bail. Une clause suspensive d'obtention du conventionnement peut aussi se négocier avec le propriétaire.
Le zonage ARS n'est qu'un des dispositifs. Trois autres leviers sont à examiner en parallèle :
Cinq étapes, dans cet ordre, avant tout engagement sur un local :
| Type de zone | Ce que ça change | À faire avant de signer |
|---|---|---|
| Zone d'intervention prioritaire (ZIP) | Niveau maximal d'aide à l'installation | Confirmer l'éligibilité auprès de la CPAM |
| Zone d'action complémentaire (ZAC) | Aides d'un niveau intermédiaire | Vérifier montants et conditions d'engagement |
| Zone de vigilance / intermédiaire | Pas d'aide conventionnelle associée | Chercher les aides locales et fiscales |
| Zone sur-dotée (professions régulées) | Conventionnement soumis au départ d'un confrère | Obtenir l'accord de la CPAM avant tout bail |
Une fois la zone validée, reste à trouver le local. Nos autres guides détaillent les étapes de l'installation en libéral et les points à vérifier dans le bail professionnel.
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Chaque ARS publie la cartographie du zonage de sa région, généralement avec un moteur de recherche par commune. Le classement dépend de votre profession : consultez le zonage correspondant à la vôtre, et non celui des médecins si vous exercez un autre métier.
Oui. Les aides conventionnelles et les exonérations de territoire sont liées au lieu et aux conditions d'exercice, pas au fait d'être propriétaire des murs. Louer ne fait pas perdre le bénéfice d'une installation en zone aidée.
Les aides à l'installation sont généralement assorties d'un engagement de maintien de l'activité dans la zone, avec un remboursement possible en cas de départ anticipé. Faites préciser la durée et les conditions exactes par votre CPAM avant de signer le contrat d'aide.